ultraduction — Dernière mise à jour : 22/07/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ultraduction, située à [adresse à compléter], immatriculée au RCS de [ville], et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services de traduction proposés via le site https://ultraduction.com.
ultraduction propose des prestations de traduction de documents du français vers d’autres langues (arabe, anglais, turc, ukrainien, etc.) et inversement. Les services sont fournis au format numérique par e-mail, et, si demandé, en version papier par voie postale.
Deux types de services sont proposés :
Le client passe commande via la plateforme en ligne, en fournissant les documents à traduire, la langue cible, et les éventuelles préférences (formalisme, délai, etc.).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent varier selon la langue, la complexité du document, le délai demandé, et le type de support souhaité.
ultraduction se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord préalable. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme.
Les traductions sont livrées :
Les délais sont donnés à titre indicatif. ultraduction met tout en œuvre pour les respecter, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou un manquement du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client.
ultraduction s’engage à fournir des traductions fidèles, dans le respect des bonnes pratiques. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des documents traduits.
Le client est responsable de la conformité légale de son contenu.
ultraduction garantit la confidentialité des documents transmis. Les traducteurs partenaires sont soumis à une clause de confidentialité stricte.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de la société ultraduction.
